Consultez votre avocate en droit de la famille et des personnes à Blois

Que ce soit pendant une séparation ou après un divorce, les mesures relatives aux enfants doivent, en cas d’absence d’accord entre les parents, être judiciairement fixées.

Avant tout litige, Maître Samira BENMERZOUG, votre avocate en droit de la famille, pourra vous conseiller sur les mesures possibles à mettre en place.

En cas d’accord entre les parents, une convention parentale pourra être établie par votre avocate en droit de la famille concernant les mesures suivantes :

• L’autorité parentale : elle recouvre l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants, en principe exercée conjointement par les deux parents, même en cas de séparation.
• Dans des cas graves (incarcération de l’autre parent, désintérêt total de l’enfant…), l’autorité parentale pourra être exercée unilatéralement par un seul des parents.
• La fixation de la résidence des enfants : Elle peut être fixée au domicile d’un seul parent en garantissant des droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, ou bien être fixée en alternance au domicile des deux parents.
• En cas de situations difficiles (violences, addiction aux drogues ou à l’alcool), dans l’intérêt des enfants et afin de préserver leur sécurité, des droits de visite médiatisés pourront être ordonnés par le biais de votre avocate en droit de la famille.
• La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : appelé plus couramment « pension alimentaire », calculée par votre avocate en droit de la famille en fonction du disponible mensuel du parent chez qui l’enfant vit ainsi que celui de l’autre parent, et demeure à la majorité de l’enfant s’il reste à charge.
• En cas d’impayés de pensions alimentaires, Maître Samira BENMERZOUG, votre avocate en droit de la famille, vous aidera en procédant par voie d’exécution forcée (procédure de paiement direct, saisie sur salaire, etc.)
• L’interdiction de sortie du territoire français : vous craignez que l’autre parent emmène vos ou votre enfant(s) à l’étranger pour s’y installer ? Ne paniquez pas, parlez-en à votre avocate en droit de la famille, afin qu’elle vous rassure sur les chances d’obtention d’une mesure interdisant la sortie du territoire français du ou des enfants sans l’accord des deux parents.

Vous pouvez faire appel à Maître Samira BENMERZOUG, votre avocate en droit de la famille, pour des conseils et une assistance dans cette procédure très sensible où l’intérêt de l’enfant est au centre des décisions.

• Si vous estimez que votre enfant est en danger avec l’autre parent (mauvais traitement, mal nourri, mal vêtu, pas soigné),
  
• Si vous avez des difficultés dans l’éducation de vos enfants et que vous souhaitez une aide de la justice,
  
• Si vous souhaitez obtenir des droits de visite auprès de vos enfants placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance…

Le juge des enfants est compétent, son objectif étant tout d’abord d’aider les familles à sortir de leurs difficultés.

Dans ces conditions, l’enfant restera alors avec sa famille, et une personne qualifiée ou un service spécialisé sera désigné pour cette mission (conseil, suivi du développement de l’enfant, rapport au juge…).

Si le juge estime que l’enfant ne peut rester dans sa famille, l’enfant est placé chez un tiers. Les parents conservent alors l’autorité parentale, et peuvent bénéficier d’un droit de visite.

Votre avocate en droit de la famille le sait, les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants.

Pourtant, l’existence de cette relation personnelle est inscrite dans la loi, laquelle reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.

Maître Samira BENMERZOUG, votre avocate en droit de la famille, vous recevra et vous conseillera sur l’opportunité d’une procédure judiciaire ou la mise en place d’une médiation familiale.

À défaut de médiation envisageable, votre avocate en droit de la famille fera valoir vos droits en justice en demandant que vous soient reconnus un droit de visite, d’hébergement (c’est un droit de visite un peu plus long, puisqu’il comprend au moins une nuit), et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par téléphone).

Si vous souhaitez adopter un enfant, votre avocate en droit de la famille vous accompagne dans les différents types d’adoption possibles.

Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille.

Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.

• L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
• L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

On distingue deux catégories d’actions : les unes tendent à faire déclarer en justice l’établissement d’un lien de filiation ; les autres ont pour objet de contester le lien de filiation aux fins d’en obtenir l’annulation.

Votre avocate en droit de la famille vous accompagne sur les 4 :

• L’action en recherche de maternité : elle n’a d’objet que si la filiation n’est pas volontairement établie par la mère et n’est exercée que par l’enfant.
• L’action en recherche de paternité hors mariage : elle n’appartient qu’à l’enfant (s’il est mineur par le biais de sa mère ou de son tuteur) et est dirigée contre le père prétendu.
  Elle peut être menée pendant dix ans à compter de sa naissance avec suspension du délai pendant la minorité de l’enfant.
• L’action en rétablissement des effets de la présomption de paternité du mari.
• L’action en constatation de la possession d’état : la possession d’état c’est l’autre vérité, sociologique et affective, qui peut aussi fonder le lien de filiation.

L’action en contestation de paternité conduit à prouver que le mari ou l’auteur d’une reconnaissance paternelle n’est pas le père véritable.

La preuve peut être faite par tous moyens, mais le plus souvent une expertise biologique sera ordonnée par le biais de votre avocate en droit de la famille.