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Avocat en Droit de la famille à Blois


Le Droit de la famille est une branche du Droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le Droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).     

Concernant les liens d’alliance, le Droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Concernant les liens de parenté, le Droit de la famille définit notamment l’ensemble des relations juridiques existant entre les parents et leurs enfants.

Ainsi, Maître Samira BENMERZOUG vous assistera dans les domaines suivants :

Divorce


Qu’il soit amiable ou contentieux, Maître Samira BENMERZOUG vous conseillera et vous assistera dans le cadre de votre procédure de divorce.

Depuis la réforme survenue en 2017, concernant le divorce par consentement mutuel (dit « amiable »), il n’y a plus de passage devant un juge. Une convention de divorce par acte d’avocat est rédigée par les avocats, envoyée en courrier recommandé à chacun des époux qui disposent de 15 jours de réflexion. Passé ce délai, elle est signée par chacun des époux, adressée ensuite à un notaire qui délivre une attestation de conformité permettant de procéder à la modification des actes d'état civil.

Cette procédure a donc pour intérêt sa rapidité. En cas de désaccord, une procédure de divorce contentieuse sera intentée devant le Tribunal de Grande Instance, laquelle peut durer plusieurs années.

Les mesures concernant les époux seront étudiées avec Maître Samira BENMERZOUG (sort de l’immeuble commun, des biens mobiliers, des comptes bancaires, reprise ou non du nom de jeune fille, opportunité de solliciter une prestation compensatoire).

Si vous avez des enfants, les modalités de l’exercice de l’autorité parentale seront évoquées en même temps lors de la procédure de divorce.


Que ce soit après une séparation ou après un divorce, les mesures relatives aux enfants doivent parfois être judiciairement fixées et c'est nécessaire en l'absence d'accord entre les parents.
 
  • L’autorité parentale : elle recouvre l'ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. Elle est en principe exercée conjointement par les deux parents, même en cas de séparation.
Dans des cas graves (incarcération de l’autre parent, désintérêt total pour l’enfant…), l’autorité parentale pourra être exercée unilatéralement par un seul des parents.
 
  • La fixation de la résidence des enfants : elle peut être fixée au domicile d’un seul parent en garantissant des droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, ou bien être fixée en alternance au domicile des deux parents.

En cas de situations difficiles (violences conjugales, violences à l’égard des enfants, addiction aux drogues ou à l’alcool), dans l’intérêt des enfants et afin de préserver leur sécurité, des droits de visite médiatisés pourront être ordonnés.
 
  • La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : appelé plus couramment « pension alimentaire », elle est calculée en fonction du disponible mensuel du parent chez qui l’enfant vit ainsi que celui de l’autre parent.
 
 
Cette mesure demeurera à la majorité de l’enfant, s’il reste à charge. En cas d’impayés de pension alimentaire, Maître Samira BENMERZOUG vous aidera en procédant par voie d’exécution forcée (procédure de paiement direct, saisie sur salaire etc.). 

Assistance éducative

Si vous estimez que votre enfant est en danger avec l’autre parent (mauvais traitement, mal nourri, mal vêtu), si vous avez des difficultés dans l’éducation de vos enfants et que vous souhaitez une aide de la justice.

Le juge des enfants est compétent. Son objectif est d’abord d’aider les familles à sortir de leurs difficultés. L’enfant reste alors avec sa famille, et une personne qualifiée ou un service spécialisé est désigné pour cette mission. Il conseille la famille, suit le développement de l’enfant, et rend des rapports au juge régulièrement.

S’il ne reste pas dans sa famille, l’enfant est placé chez un tiers : l’autre parent, un membre de la famille, une personne digne de confiance ou un service spécialisé. Les parents conservent alors l’autorité parentale, et peuvent bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement.

Maître Samira BENMERZOUG vous conseillera et vous assistera dans cette procédure très sensible où l’intérêt de l’enfant est au centre des décisions.

Droit des grands parents


Vous êtes privé de tout contact avec vos petits-enfants ?

 
En effet, les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants. Pourtant, l’existence de cette relation personnelle est inscrite dans la loi, laquelle reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.
Seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.

Maître Samira BENMERZOUG vous recevra et vous conseillera sur l’opportunité d’une procédure judiciaire ou la mise en place d’une médiation familiale.

À défaut de médiation envisageable, elle fera valoir vos droits en justice en demandant que vous soit reconnu un droit de visite (c’est-à-dire la possibilité de recevoir vos petits-enfants durant un après-midi, par exemple), voire d’hébergement (c’est un droit de visite un peu plus long puisqu’il comprend au moins une nuit), et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par téléphone).

Adoption

Une histoire d’amour et de patience.
 
Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille.

Deux types d’adoption sont reconnus en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.
 
  • L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
  • L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.
 

Filiation


On distingue deux catégories d’actions : les unes tendent à faire déclarer en justice l’établissement d’un lien de filiation, les autres ont pour objet de contester le lien de filiation aux fins d’en obtenir l’annulation.

Elles sont au nombre de 4 :
 
  • L’action en recherche de maternité : elle est très rare, et n’a d’objet que si la filiation n’est pas volontairement établie par la mère. Elle n’est exercée que par l’enfant.
 
  • L’action en recherche de paternité hors mariage : cette action n’appartient qu’à l’enfant (s’il est mineur, par le biais de sa mère ou de son tuteur) et est dirigée contre le père prétendu. Cette action ne peut être menée que pendant dix ans. Ce délai court à compter de la naissance, mais ce délai est suspendu pendant la minorité de l’enfant, qui est donc recevable à agir jusqu’à ses 28 ans.
 
  • L’action en rétablissement des effets de la présomption de paternité du mari
 
  • L’action en constatation de la possession d’état : la possession d’état, c’est l’autre vérité, sociologique et affective, qui peut aussi fonder le lien de filiation.
L’action en contestation de paternité conduit à prouver que le mari ou l’auteur d’une reconnaissance paternelle n’est pas le père véritable. La preuve peut être faite par tout moyen mais le plus souvent une expertise biologique sera ordonnée.